La facturation électronique c'est l'envoi des factures sans recours au courrier, ni à l'email.
Elle a été votée pour l'ensemble du secteur privé dans loi des finances de 2020, mais la transition est
progressive, de 2024 à 2026 selon la taille de l'entreprise.
Après ces dates, ce sera le seul type de facturation disponible en France.
Il sera obligatoire.
Envoi d'une facture sur un format structuré (Factur-X), mais interdit par email ou la poste : le système
sera similaire à Chorus.
Sur une même plateforme, vous pourrez ainsi : gérer vos factures sortantes et entrantes, mettre à jour
le statut de la facture (accepté, refusé ...) et vos données de paiements.
Chaque entreprise et chaque service d'entreprise pourra, s'il le souhaite, utiliser une plateforme
différente. Le tout sera référencé dans un annuaire national consultable pour l'envoi de chaque
facture.
Notre premier objectif est de vous servir d'intermédiaire avec la PPF (plateforme publique de
facturation), comme nous le faisons déjà avec Chorus.
Dans un second temps, nous vous fournirons des outils et des améliorations non présentes sur la PPF
(liste blanche de fournisseur pour filtrer les potentielles arnaques, dépôt en masse, statistiques).
Notre but, à terme, est d'évoluer pour devenir PDP (plateforme de dématérialisation partenaire).
Simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité grâce à l'allègement de la charge
administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité.
Simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des
déclarations.
Améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi.
Améliorer la connaissance en temps réel de l'activité des entreprises.
De passer par une plateforme dédiée, car l'envoi d'une facture par email ou courrier sera interdit
par la loi lors de son entrée en vigueur.
Le but est de centraliser vos factures en un seul endroit : gain de temps, gestion optimisée, plus
de pertes… Une fois la transition effectuée, vous vous reposerez sur un système optimisé et
efficace.
Le système sera similaire à Chorus Pro mais il faudra également renseigner les données de paiements,
les factures BtoB et BtoC.
Obligation au 01/01/2026 pour les entreprises de moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires
annuel n'excède pas 50 millions d'euros.
Obligation au 01/01/2025 pour les entreprises de moins de 5000 personnes et dont le chiffre d'affaires
annuel n'excède pas 1 500 millions d'euros.
Obligation au 01/07/2024 pour les entreprises de plus de 5000 personnes et dont le chiffre d'affaires
annuel excède 1 500 millions d'euros.
La facturation électronique n'est pas obligatoire concernant le BtoC (c'est-à-dire les transactions
avec les particuliers).
Cependant, un e-reporting est obligatoire. Il s'agit de la transmission des données détaillées de la
facture à l'administration fiscale... et celle-ci passe par la plateforme.
Il faut donc transmettre par email votre facture au client et la déposer sur la plateforme afin
d'être en conformité.
Les données de paiement devront également être mises à jour sur la solution.
L'envoi d'une facture BtoB, c'est-à-dire entre deux entreprises assujetties à la TVA, sera interdit
par papier et par email.
La seule façon de procéder sera de recourir à la plateforme. Celle-ci consultera l'annuaire national
afin de bien orienter la facture. Le cycle de vie et le e-reporting seront mis à jour.
Le recours à Démat'ère permet de centraliser vos documents et de déposer d'un coup plusieurs
factures !
A l'endroit où vous les avez déposées ! Le statut de traitement sera mis à jour en direct, et précis.
Ainsi, nous vous fournirons le retour client avec réception et statut du paiement, mais aussi les
données transmises à l'administration fiscale.
Une fois la facture intégralement traitée, nous l'archivons pour vous et elle reste accessible sur
notre plateforme.
Pour votre confort, un outil statistique complémentaire est en cours de développement.
Émission, transmission, réception de la facture électronique du fournisseur au client. Dans son rôle
d'intermédiaire, elle pourra convertir la facture établie par le fournisseur au bon format en
fonction du destinataire.
Extraction et transmission de certaines données de la facture à l'administration fiscale.
Transmission de données de transactions qui ne font pas l'objet d'une facture électronique à
l'administration.
Transmission des données de paiement pour l'ensemble des opérations.
